Permis de construire Locaux N° 05217717N0003

Permis de construire n° 05217717N0003 à Doulaincourt-Saucourt pour 2 343 m² de locaux, Chem Rural Tour Du Chate

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 05217717N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05217717N0003 a été délivré le 22 janvier 2018 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Tour Du Chate.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 343 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 600 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

4 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 4 549 m²
Total 2 206 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 206 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 4 549 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Industrie 2 090 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 4 433 m²
Total locaux 2 206 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 4 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05217717N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural Tour Du Chate, à Doulaincourt-Saucourt (52270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217717N0003, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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