Permis de construire n° 05217216N0001 à Dommartin-le-Saint-Père pour 3 048 m² de locaux, Ferme Du Bouquet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 05217216N0001
Demandeur
EARL DU BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Bouquet, le permis de construire n° 05217216N0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU BOUQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383061272
- SIRET
- 38306127200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110)
Autres dossiers de EARL DU BOUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217216N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |