Permis de construire n° 05217215N0001 à Dommartin-le-Saint-Père pour 147 m² de locaux, Ruelle Des Grands Jardins Grands Jardins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2016
Dossier PC n° 05217215N0001
Demandeur
ASSOCIATION ECHO VILLAGE DE LA BLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Des Grands Jardins Grands Jardins, le permis de construire n° 05217215N0001 a été délivré le 1 janvier 2016 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de ASSOCIATION ECHO VILLAGE DE LA BLAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB680, AB678. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grands Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ECHO VILLAGE DE LA BLAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401520606
- SIRET
- 40152060600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- COURCELLES-SUR-BLAISE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |