Permis de construire n° 05217213N0001 à Dommartin-le-Saint-Père pour 2 213 m² de locaux, Ferme Du Bouquet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 05217213N0001
Demandeur
EARL DU BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05217213N0001, délivré le 24 avril 2013 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Bouquet. La demande émane de EARL DU BOUQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB24, ZB25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383061272
- SIRET
- 38306127200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110)
Autres dossiers de EARL DU BOUQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217213N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |