Permis de construire n° 05217217N0001 à Dommartin-le-Saint-Père pour 625 m² de locaux, Chem Rural Du Bas De Coree
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05217217N0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HOULOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217217N0001 porte sur un projet situé Chem Rural Du Bas De Coree. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HOULOTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 625 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 500 m² | 916 m² |
| Total | 416 m² | 625 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 500 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 625 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 500 m² | 916 m² |
| Total locaux | 416 m² | 625 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 500 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HOULOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387729882
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217217N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |