Permis de construire n° 05217212N0003 à Dommartin-le-Saint-Père pour 1 335 m² de locaux, Chem Rural Du Bas De Coree
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 05217212N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Du Bas De Coree, le permis de construire n° 05217212N0003 a été délivré le 24 janvier 2013 à Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-le-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dommartin-le-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-le-Saint-Père Code postal 52110 Identifiant INSEE 52172
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Total | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217212N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |