Permis de construire n° 05214017C0005 à Colombey les Deux Églises pour 37 m² de locaux, 16 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 05214017C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05214017C0005, délivré le 23 janvier 2018 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 37 m² |
| Total | 11 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 11 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 37 m² |
| Total locaux | 11 m² | 37 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 26 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214017C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |