Permis de construire Locaux N° 05212121A0009

Permis de construire n° 05212121A0009 à Chaumont pour 96 m² de locaux, 17 Rue Emile Baudot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05212121A0009

Demandeur

S.N.C.T.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212121A0009 porte sur un projet situé 17 Rue Emile Baudot. Le demandeur déclaré est S.N.C.T.P.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 043 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 233 m²
Total 137 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 137 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 233 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 137 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C.T.P

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
017050667
SIRET
01705066700314
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
DIJON (21059)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212121A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Emile Baudot, à Chaumont (52000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.N.C.T.P et accordé le 11 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0009, déposé en mairie de Chaumont.

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