Déclaration préalable Locaux N° 05212120A0253

Déclaration préalable n° 05212120A0253 à Chaumont pour 14 m² de locaux, 31 Avenu Republique

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier DP n° 05212120A0253

Demandeur

ISOLATIONS DE BASES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 avril 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05212120A0253 porte sur un projet situé 31 Avenu Republique. ISOLATIONS DE BASES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 677 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO486. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 677 m²

Surface existante avant

9 691 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

9 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 691 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 691 m²
Total 9 691 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 9 677 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 9 691 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLATIONS DE BASES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852730720
SIRET
85273072000012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212120A0253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenu Republique, à Chaumont (52000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ISOLATIONS DE BASES et accordée le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212120A0253, déposé en mairie de Chaumont.

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