Permis de construire n° 05212114A0006 à Chaumont pour 73 m² de locaux, Rue Emile Baudot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05212114A0006
Demandeur
SALEUR RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212114A0006 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Rue Emile Baudot. Le dossier a été déposé par SALEUR RECYCLAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP124, BP143, BP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 253 m² |
| Total | 180 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 253 m² |
| Total locaux | 180 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALEUR RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400900585
- SIRET
- 40090058500029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |