Permis de construire n° 05212120A0029 à Chaumont pour 16 m² de locaux, 5 Avenu Maine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 05212120A0029
Demandeur
LES BATISSEURS HOME MARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Avenu Maine, le permis de construire n° 05212120A0029 a été délivré le 6 janvier 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES BATISSEURS HOME MARNAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
| Total | 147 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
| Total locaux | 147 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS HOME MARNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821757143
- SIRET
- 82175714300010
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FOULAIN (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212120A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |