Permis de construire Locaux N° 05212123A0012

Permis de construire n° 05212123A0012 à Chaumont pour 59 m² de locaux, 7 Rue Emile Baudot Zi De La Dame Huguenotte

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 05212123A0012

Demandeur

SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212123A0012 a été délivré le 6 septembre 2023 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Emile Baudot Zi De La Dame Huguenotte. Le dossier a été déposé par SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 199 m²

Surface existante avant

3 033 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Dame Huguenotte

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
Total 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
dont Industrie 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²
Total locaux 3 033 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402911424
SIRET
40291142400024
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212123A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Emile Baudot Zi De La Dame Huguenotte, à Chaumont (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212123A0012, déposé en mairie de Chaumont.

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