Déclaration préalable n° 05212119A0231 à Chaumont pour 4 m² de locaux, Faubourg De Saint Aignan
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier DP n° 05212119A0231
Demandeur
THIRIET MAGASINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05212119A0231, accordée le 9 janvier 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Faubourg De Saint Aignan. Le dossier a été déposé par THIRIET MAGASINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
| Total | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
| Total locaux | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIRIET MAGASINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421098088
- SIRET
- 42109808800014
- Code APE (NAF)
- 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ELOYES (88510)
Autres dossiers de THIRIET MAGASINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212119A0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |