Déclaration préalable à Chaumont pour 4 m² de locaux - Faubourg De Saint Aignan
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier DP n° 05212119A0231
Demandeur
THIRIET MAGASINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05212119A0231, accordée le 9 janvier 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Faubourg De Saint Aignan, Chaumont (52000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THIRIET MAGASINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK427.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
| Total | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIRIET MAGASINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421098088
- SIRET
- 42109808800014
- Code APE (NAF)
- 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
- Localisation
- ELOYES (88510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212119A0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |