Permis de construire n° 05212114A0002 à Chaumont pour 503 m² de locaux, 7 Route Neuilly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 05212114A0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTDESNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212114A0002 a été délivré le 23 juin 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Route Neuilly. SOCIETE CIVILE PARTDESNOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM18, BM102, BM109. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 477 m² |
| Total | 974 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Autres activités | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| dont Entrepôt | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total locaux | 974 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTDESNOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433927969
- SIRET
- 43392796900017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |