Permis de construire Logement N° 05212113A0027

Permis de construire n° 05212113A0027 à Chaumont pour 151 m² de logement, 77 Rue D Saint Roch

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 05212113A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05212113A0027 a été délivré le 24 février 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 77 Rue D Saint Roch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX681. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 151 m² 0 m² 103 m² 0 m² 48 m² 151 m²
Total 103 m² 151 m² 0 m² 103 m² 0 m² 48 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212113A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue D Saint Roch, à Chaumont (52000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212113A0027, déposé en mairie de Chaumont.

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