Permis de construire Locaux N° 05209914N0002

Permis de construire n° 05209914N0002 à Chamouilley pour 2 878 m² de locaux, 18 Rue Pierre-Marie Fache

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05209914N0002

Demandeur

CELTEX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209914N0002 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé 18 Rue Pierre-Marie Fache. Le dossier a été déposé par CELTEX FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 878 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC75. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 116 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

2 878 m²

Variation nette

+2 878 m²

Surface totale après

6 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Chamouilley

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 990 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 6 868 m²
Total 3 990 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 6 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 990 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 6 868 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
dont Entrepôt 3 837 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 6 715 m²
Total locaux 3 990 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 6 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTEX FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508800075
SIRET
50880007500014
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHAMOUILLEY (52410)

Autres dossiers de CELTEX FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05209914N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Pierre-Marie Fache, à Chamouilley (52410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELTEX FRANCE et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209914N0002, déposé en mairie de Chamouilley.

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