Permis de construire n° 05209916N0002 à Chamouilley pour 600 m² de locaux, 18 Rue Pierre Marie Fache
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05209916N0002
Demandeur
CELTEX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05209916N0002 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Marie Fache. Le dossier a été déposé par CELTEX FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE72, ZE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chamouilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 534 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 134 m² |
| Total | 8 534 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 534 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 134 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 8 276 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 876 m² |
| Total locaux | 8 534 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELTEX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508800075
- SIRET
- 50880007500014
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMOUILLEY (52410)
Autres dossiers de CELTEX FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209916N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |