Permis de construire à Chamouilley pour 1 104 m² de locaux - 17 Pl De La Mairie
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 25 mars 2014 · Dossier PC n° 05209913N0004 · Demandeur : COMMUNE DE CHAMOUILLEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05209913N0004, délivré le 25 mars 2014 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Pl De La Mairie, Chamouilley (52410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAMOUILLEY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB379, AB378.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chamouilley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² |
| Locaux | 651 m² | 92 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 1 114 m² | 92 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 651 m² | 92 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209913N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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