Permis de construire n° 05209914N0001 à Chamouilley pour 202 m² de locaux, 3 Rue Catinat
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 05209914N0001
Demandeur
SARL CAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209914N0001 a été délivré le 3 décembre 2014 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Catinat. Le projet est porté par SARL CAX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB704, AB705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
21/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chamouilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 328 m² | 56 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 56 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 56 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422867804
- SIRET
- 42286780400011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHAMOUILLEY (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209914N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |