Permis de construire n° 05209924N0004 à Chamouilley pour 2 990 m² de locaux, 18 Rue Pierre-Marie Fache
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 05209924N0004
Demandeur
BENICELTEX SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05209924N0004, délivré le 5 novembre 2024 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Pierre-Marie Fache. BENICELTEX SPA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 795 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE71, ZE47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamouilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chamouilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² |
| Total | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² |
| dont Industrie | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENICELTEX SPA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 853059095
- SIRET
- 85305909500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMOUILLEY (52410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05209924N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |