Permis de construire Locaux N° 05209924N0004

Permis de construire à Chamouilley pour 2 990 m² de locaux - 18 Rue Pierre-Marie Fache

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Pierre-Marie Fache, Chamouilley (52410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENICELTEX SPA et accordé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209924N0004, instruit par la commune de Chamouilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05209924N0004

Demandeur

BENICELTEX SPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05209924N0004, délivré le 5 novembre 2024 à Chamouilley (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Pierre-Marie Fache, Chamouilley (52410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENICELTEX SPA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE71, ZE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 795 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

2 990 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chamouilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73 ZE71 ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamouilley Code postal 52410 Identifiant INSEE 52099
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²
Total	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²	0 m²	2 990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENICELTEX SPA

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 853059095
SIRET: 85305909500010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAMOUILLEY (52410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05209924N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Pierre-Marie Fache, Chamouilley (52410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENICELTEX SPA et accordé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209924N0004, instruit par la commune de Chamouilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamouilley

PC n°05209925N0002 Logement Commencé

17 Rue De La Fontaine

Chamouilley (52410)

Transformation avec diminution

08 janv. 2026 138 m² SDP

DP n°05209925N0001 Locaux Autorisé

Route De Bienville

Chamouilley (52410)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05209924N0002 Locaux Terminé

Rue Pierre Henri Fache

Chamouilley (52410)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 177 m² SDP SCI MARCHAL CHOUX

PC n°05209924N0001 Logement Annulé

18 Rue Haute

Chamouilley (52410)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 234 m² SDP

PC n°05209923N0002 Locaux Commencé

Rue Pierre Henri Fache

Chamouilley (52410)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 177 m² SDP SCI MARCHAL CHOUX

PC n°05209923N0001 Logement Terminé

Rue De La Forge Haute

Chamouilley (52410)

Nouvelle construction

23 mars 2023 96 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chamouilley

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamouilley

Caractéristiques du projet