Permis de construire Locaux N° 05207421D0003

Permis de construire n° 05207421D0003 à Breuvannes-en-Bassigny pour 108 m² de locaux, Chemin Du Haut Mont La Piece

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 05207421D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Haut Mont La Piece, le permis de construire n° 05207421D0003 a été délivré le 9 juin 2021 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC82. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 330 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece

Territoires administratifs

Commune
Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²
Total 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²
Total locaux 300 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUVANNES EN BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207421D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Haut Mont La Piece, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207421D0003, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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