Permis de construire à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 436 m² de locaux - Cd De Rimaucourt A Damblai Lieu-Dit Sur Varvotin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PC n° 05207420D0003
Demandeur
DES GOUTTES BASSES
Cette page présente le permis de construire n° 05207420D0003, délivré le 14 novembre 2020 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd De Rimaucourt A Damblai Lieu-Dit Sur Varvotin, Breuvannes-en-Bassigny (52240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES GOUTTES BASSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH44, ZH48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sur Varvotin
Territoire administratif
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 120 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 4 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GOUTTES BASSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432602787
- SIRET
- 43260278700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BREUVANNES EN BASSIGNY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207420D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |