Permis de construire n° 05207414C0001 à Breuvannes-en-Bassigny pour 3 751 m² de locaux, Chem Dit De Pre Rouge Colombey Les Choiseul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 05207414C0001
Demandeur
DU PRE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Dit De Pre Rouge Colombey Les Choiseul, le permis de construire n° 05207414C0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DU PRE ROUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK38, ZK63. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombey Les Choiseul
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 469 m² | 3 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² | 6 220 m² |
| Total | 2 469 m² | 3 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² | 6 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 469 m² | 3 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² | 6 220 m² |
| Total locaux | 2 469 m² | 3 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 751 m² | 6 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324154418
- SIRET
- 32415441800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de DU PRE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |