Permis de construire n° 05207413C0004 à Breuvannes-en-Bassigny pour 423 m² de locaux, Chem Departementale N 232 Colombey Les Choiseul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 05207413C0004
Demandeur
GAEC DE LA LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05207413C0004, délivré le 26 août 2013 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Departementale N 232 Colombey Les Choiseul. GAEC DE LA LEVEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZC6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombey Les Choiseul
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 996 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 419 m² |
| Total | 5 996 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 996 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 419 m² |
| Total locaux | 5 996 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 6 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LEVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317760171
- SIRET
- 31776017100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |