Permis de construire n° 05207413C0008 à Breuvannes-en-Bassigny pour 301 m² de locaux, Ferme Des Gouttes Basse
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 05207413C0008
Demandeur
DES GOUTTES BASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Des Gouttes Basse, le permis de construire n° 05207413C0008 a été délivré le 13 décembre 2013 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DES GOUTTES BASSES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR60, ZR67, ZR73. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 166 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 17 467 m² |
| Total | 17 166 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 17 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 166 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 17 467 m² |
| Total locaux | 17 166 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 17 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GOUTTES BASSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432602787
- SIRET
- 43260278700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de DES GOUTTES BASSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207413C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |