Permis de construire à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 660 m² de locaux - Chemin Dit Du Cugnot Nijon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 05206417N0003
Demandeur
EARL BIENVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05206417N0003, délivré le 11 septembre 2017 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit Du Cugnot Nijon, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BIENVENUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nijon
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 090 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIENVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437521222
- SIRET
- 43752122200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206417N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |