Permis de construire n° 05206018L0011 à Bourbonne-les-Bains pour 2 384 m² de locaux, Rte De Coiffy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 05206018L0011
Demandeur
BLB AGRI-BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206018L0011 porte sur un projet situé Rte De Coiffy. Le projet est porté par BLB AGRI-BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1184, OD1187, OD1190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 627 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 8 011 m² |
| Total | 5 627 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 8 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 627 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 8 011 m² |
| Total locaux | 5 627 m² | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 384 m² | 8 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLB AGRI-BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841788391
- SIRET
- 84178839100016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206018L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |