Permis de construire à Bourbonne-les-Bains pour 360 m² de locaux - 9 Rte De Melay Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05206013S0006
Demandeur
C.U.M.A. DE BORVO
Cette page présente le permis de construire n° 05206013S0006, délivré le 3 mars 2014 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rte De Melay Villars-Saint-Marcellin, Bourbonne-les-Bains (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.U.M.A. DE BORVO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars-Saint-Marcellin
Territoire administratif
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 540 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.U.M.A. DE BORVO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 321882664
- SIRET
- 32188266400022
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- VOISEY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206013S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |