Permis de construire Locaux N° 0520452400002

Permis de construire n° 0520452400002 à Bettancourt-la-Ferrée pour 2 145 m² de locaux, 1 impasse des Roises

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0520452400002

Demandeur

MECASCENIC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452400002 a été délivré le 4 avril 2024 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 1 impasse des Roises. Le dossier a été déposé par MECASCENIC SA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 718 m², le programme représente 2 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 11. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 718 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 718 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 145 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m²
Total 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Autres activités 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 145 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 145 m² 0 m²
Total locaux 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECASCENIC SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Dizier.

Demandeur

MECASCENIC SA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334922952
SIRET
33492295200026
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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