Permis de construire n° 0520452400002 à Bettancourt-la-Ferrée pour 2 145 m² de locaux, 1 impasse des Roises
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 0520452400002
Demandeur
MECASCENIC SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520452400002 a été délivré le 4 avril 2024 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 1 impasse des Roises. Le dossier a été déposé par MECASCENIC SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 718 m², le programme représente 2 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 11. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 718 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 145 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 145 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
| Total | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
| Autres activités | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | -2 145 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | -2 145 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECASCENIC SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Dizier.
Demandeur
MECASCENIC SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334922952
- SIRET
- 33492295200026
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |