Permis de construire n° 0520451900004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 981 m² de locaux, rue Alfred Kastler
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0520451900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520451900004 porte sur un projet situé rue Alfred Kastler.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 421 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 57, AB 60, AB 63. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 28 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 981 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 844 m² à 3 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 3 825 m² |
| Total | 2 844 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 844 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 3 825 m² |
| dont Bureaux | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² |
| dont Industrie | 732 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 3 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520451900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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