Permis de construire n° 0520452000002 à Bettancourt-la-Ferrée pour 4 765 m² de locaux, La Petite Prairie Sud
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0520452000002
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Prairie Sud, le permis de construire n° 0520452000002 a été délivré le 16 septembre 2020 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est). ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 765 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A402B, AL116D, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
| Total | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780490538
- SIRET
- 78049053800011
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST-DIZIER (52100)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |