Permis de construire à Bettancourt-la-Ferrée pour 4 765 m² de locaux - La Petite Prairie Sud
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0520452000002
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
Cette page présente le permis de construire n° 0520452000002, délivré le 16 septembre 2020 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé La Petite Prairie Sud, Bettancourt-la-Ferrée (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 765 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A402B, AL116D, AL34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
| Total | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780490538
- SIRET
- 78049053800011
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- ST-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |