Permis de construire Locaux N° 0520451800004

Permis de construire n° 0520451800004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 1 013 m² de locaux, 7 route de Bar Le Duc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0520451800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520451800004 porte sur un projet situé 7 route de Bar Le Duc.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 413 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 13, AL 56, AL 58. Sur la même voie, route de Bar Le Duc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 413 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 13 AL 56 AL 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 616 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 013 m² à construire.

La surface de plancher passe de 616 m² à 1 013 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 1 013 m² 0 m² 616 m² 0 m² 397 m² 1 013 m²
Total 616 m² 1 013 m² 0 m² 616 m² 0 m² 397 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 1 013 m² 0 m² 616 m² 0 m² 397 m² 1 013 m²
Total locaux 616 m² 1 013 m² 0 m² 616 m² 0 m² 397 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520451800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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