Permis de construire n° 0520451800004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 1 013 m² de locaux, 7 route de Bar Le Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0520451800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520451800004 porte sur un projet situé 7 route de Bar Le Duc.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 413 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 13, AL 56, AL 58. Sur la même voie, route de Bar Le Duc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 616 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 413 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 013 m² à construire.
La surface de plancher passe de 616 m² à 1 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 1 013 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 397 m² | 1 013 m² |
| Total | 616 m² | 1 013 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 397 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 616 m² | 1 013 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 397 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 616 m² | 1 013 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 397 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520451800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bar Le Duc à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bar Le Duc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.