Permis de construire n° 05204315S0002 à Belmont pour 452 m² de locaux, Chem Du Pre Breuillon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05204315S0002
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Pre Breuillon, le permis de construire n° 05204315S0002 a été délivré le 20 octobre 2015 à Belmont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC CHAUFFETET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB20, ZB18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 784 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 236 m² |
| Total | 3 784 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 784 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 236 m² |
| Total locaux | 3 784 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 4 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377947486
- SIRET
- 37794748600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELMONT (52500)
Autres dossiers de GAEC CHAUFFETET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |