Permis de construire Locaux N° 05204319S0001

Permis de construire n° 05204319S0001 à Belmont pour 1 849 m² de locaux, En Berrot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05204319S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Belmont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05204319S0001 porte sur un projet situé En Berrot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Berrot, à Belmont (52500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204319S0001, déposé en mairie de Belmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belmont

Autres types d'autorisations à Belmont