Permis de construire n° 05204312S0004 à Belmont pour 1 426 m² de locaux, Chemin Du Pre Beuillon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 05204312S0004
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pre Beuillon, le permis de construire n° 05204312S0004 a été délivré le 22 janvier 2013 à Belmont (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC CHAUFFETET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB18, ZB20, ZB21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 106 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 426 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 106 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 426 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 106 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 1 426 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 106 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377947486
- SIRET
- 37794748600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BELMONT (52500)
Autres dossiers de GAEC CHAUFFETET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204312S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |