Permis de construire à Belmont pour 133 m² de locaux - Chem Du Pre Breuillon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 05204314S0001
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
Cette page présente le permis de construire n° 05204314S0001, délivré le 4 juin 2014 à Belmont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Pre Breuillon, Belmont (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAUFFETET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB20, ZB18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 663 m² |
| Total | 3 530 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 530 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUFFETET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377947486
- SIRET
- 37794748600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BELMONT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |