Permis de construire Logement N° 05201722S0002

Permis de construire n° 05201722S0002 à Arc-en-Barrois pour 725 m² de logement, 66 Rue Anatole Gabeur

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05201722S0002

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05201722S0002 a été délivré le 22 août 2022 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Anatole Gabeur. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 0 m² 725 m² 18 m² 700 m² 7 m² 725 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 743 m² 0 m² 725 m² 18 m² 725 m² -18 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700146
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHAUMONT (52000)

Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05201722S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 Rue Anatole Gabeur, à Arc-en-Barrois (52210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201722S0002, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-en-Barrois

Autres types d'autorisations à Arc-en-Barrois