Permis de construire n° 05201721S0001 à Arc-en-Barrois pour 110 m² de logement, 8 Rue Etienne Jean Bouchu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 05201721S0001
Demandeur
THOUVENIN ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05201721S0001, délivré le 9 juillet 2021 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Etienne Jean Bouchu. Le demandeur déclaré est THOUVENIN ET CIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Arc-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOUVENIN ET CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882431661
- SIRET
- 88243166100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Autres dossiers de THOUVENIN ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05201721S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |