Retour aux autorisations de Arc-en-Barrois

Permis de construire Locaux N° 05201717S0005

Permis de construire à Arc-en-Barrois pour 160 m² de locaux - 12Ter Rue Anatole Gabeur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12Ter Rue Anatole Gabeur, Arc-en-Barrois (52210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TROIS FORETS et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201717S0005, instruit par la commune de Arc-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 05201717S0005

Demandeur

CC DES TROIS FORETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05201717S0005, délivré le 29 juin 2017 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12Ter Rue Anatole Gabeur, Arc-en-Barrois (52210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES TROIS FORETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TROIS FORETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245200597
SIRET: 24520059700061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUVILLAIN (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05201717S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12Ter Rue Anatole Gabeur, Arc-en-Barrois (52210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TROIS FORETS et accordé le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201717S0005, instruit par la commune de Arc-en-Barrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arc-en-Barrois

DP n°05201726S0002 Locaux Autorisé

70 Rue Anatole Gabeur

Arc-en-Barrois (52210)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°05201724S0003 Logement Commencé

Rue Saint Jacques

Arc-en-Barrois (52210)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 150 m² SDP

PC n°05201723S0001 Logement Autorisé

Rue Des Eleux

Arc-en-Barrois (52210)

Nouvelle construction

05 juin 2023 120 m² SDP

PC n°05201722S0002 Logement Terminé

66 Rue Anatole Gabeur

Arc-en-Barrois (52210)

Transformation avec diminution

22 août 2022 725 m² SDP OPH DE LA HAUTE-MARNE

DP n°05201722S0016 Locaux Autorisé

14 Rte D Aubepierre

Arc-en-Barrois (52210)

Nouvelle construction

29 juil. 2022 19 m² SDP SEALED AIR SAS

PC n°05201721S0002 Logement Autorisé

Ruelle Du Moulin

Arc-en-Barrois (52210)

Transformation sans extension

28 oct. 2021 398 m² SDP SCI DES HAMY

Autres types d'autorisations à Arc-en-Barrois

Permis d'aménager à Arc-en-Barrois

2 autorisations

Permis de démolir à Arc-en-Barrois

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arc-en-Barrois

Autres types d'autorisations à Arc-en-Barrois

Caractéristiques du projet