Permis de construire Locaux N° 05164913B0011

Permis de construire n° 05164913B0011 à Vitry-le-François pour 6 m² de locaux, Che Des Vassues

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 05164913B0011

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164913B0011 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Che Des Vassues. SARL FINANCIERE PARDEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN45. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 037 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
17/12/2013
Autorisation
16/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE PARDEL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453540874
SIRET
45354087400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITRY LE FRANCOIS (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 17/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che Des Vassues, à Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL FINANCIERE PARDEL et accordée le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164913B0011, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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