Permis de construire n° 05164415S0006 à Vincelles pour 483 m² de locaux, Chem Des Ports
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05164415S0006
Demandeur
JEAN HU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ports, le permis de construire n° 05164415S0006 a été délivré le 25 septembre 2015 à Vincelles (Marne, Grand Est). JEAN HU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1394, C1392, C1103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 709 m² |
| Total | 226 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 709 m² |
| dont Entrepôt | 226 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 709 m² |
| Total locaux | 226 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN HU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512115668
- SIRET
- 51211566800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VINCELLES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |