Permis de construire n° 05160916S0003 à Verneuil pour 52 m² de locaux, 9 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 05160916S0003
Demandeur
SCEV PRIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160916S0003 porte sur un projet situé 9 Rue De La Barre. La demande émane de SCEV PRIOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK698, AK697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 656 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 708 m² |
| Total | 844 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 656 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 708 m² |
| Total locaux | 656 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV PRIOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 485255475
- SIRET
- 48525547500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160916S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |