À Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157323J0009 a été délivré le 19 juin 2023, pour un projet situé 31 avenue du 29 Aout 1944. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 325 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 14. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 159 m² à 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	170 m²
Total	159 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	159 m²	11 m²	11 m²	170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157323J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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