La déclaration préalable n° 05157323J0064 a été accordée le 27 juillet 2023 à Tinqueux (Marne, Grand Est), à l'adresse 5 A Esplanade Bonaparte. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LANTANA.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 143. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 69 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	24 m²	45 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	24 m²	45 m²	45 m²	24 m²	69 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LANTANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Tinqueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LANTANA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528318041
SIRET: 52831804100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: TINQUEUX (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157323J0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	27/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tinqueux

PC n°05157323J0005 Logement Commencé

18 route de Champigny

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

12 mai 2023 4 831 m² SDP 18 TQX

PC n°05157323J0009 Locaux Autorisé

31 avenue du 29 Aout 1944

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

19 juin 2023 11 m² SDP TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PC n°05157322J0025 Locaux Autorisé

27 rue Joseph Cugnot

Tinqueux (51430)

Transformation avec diminution

12 juil. 2023 586 m² SDP ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS

PC n°05157323J0013 Locaux Autorisé

10 rue Louis Breguet

Tinqueux (51430)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 153 m² SDP TINQUEUX AUTOS

PC n°05157323J0006 Locaux Commencé

50 route de Soissons

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 2 277 m² SDP FORMULE FAYET

DP n°05157323J0101 Locaux Autorisé

Les Sintiniers

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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