Permis de construire n° 05157322J0025 à Tinqueux pour 586 m² de locaux, 27 rue Joseph Cugnot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 05157322J0025
Demandeur
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157322J0025 porte sur un projet situé 27 rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 576 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 375 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 29. Sur la même voie, rue Joseph Cugnot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 576 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 576 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 576 m² parmi les 594 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 594 m² à 587 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
| Total | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
| Total locaux | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Reims. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848505574
- SIRET
- 84850557400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157322J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Tinqueux (51430)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Joseph Cugnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.