Permis de construire n° 05157322J0025 à Tinqueux pour 586 m² de locaux, 27 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 05157322J0025
Demandeur
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2023 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157322J0025 porte sur un projet situé 27 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
| Total | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
| Total locaux | 594 m² | 10 m² | 576 m² | 17 m² | 576 m² | -7 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 848505574
- SIRET
- 84850557400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157322J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |