Permis de construire Logement N° 05157323J0005

Permis de construire n° 05157323J0005 à Tinqueux pour 4 831 m² de logement, 18 route de Champigny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05157323J0005

Demandeur

18 TQX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157323J0005 a été délivré le 12 mai 2023 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 route de Champigny. La société de programme immobilier 18 TQX porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. 40 des 76 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 38 des 76 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 10 191 m², le programme représente 4 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 385. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Champigny, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 191 m²

Surface créée

4 831 m²

Variation nette

+4 831 m²

Surface totale après

4 831 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 831 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²
Total 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 76 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 76.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 40 28 4 - - 76
5,3 % 52,6 % 36,8 % 5,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

38 des 76 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 18 TQX, une SCCV basée à Reims.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915352074
SIRET
91535207400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157323J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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