Permis de construire n° 05157321J0600 à Tinqueux pour 2 486 m² de locaux, rue Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 05157321J0600
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157321J0600 porte sur un projet situé rue Pasteur. COMMUNE DE TINQUEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 280 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 406, AM 330, AM 329. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 280 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 486 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
| Total | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TINQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Tinqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105321
- SIRET
- 21510532100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINQUEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157321J0600 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 406, AM 330, AM 329 à Tinqueux (51430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Tinqueux (51430)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.