Permis de construire Locaux N° 03114916C0087

Permis de construire n° 03114916C0087 à Colomiers pour 1 219 m² de locaux, Av Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 03114916C0087

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114916C0087, délivré le 6 décembre 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Monnet. Le projet est porté par AIRBUS GROUP SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 760 m²

Surface existante avant

878 119 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

879 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 119 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 879 338 m²
Total 878 119 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 879 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 878 119 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 879 338 m²
dont Bureaux 327 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 298 m²
dont Industrie 550 821 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 552 040 m²
Total locaux 878 119 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 879 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS GROUP SAS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341535094
SIRET
34153509400153
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
1987
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Monnet, à Colomiers (31770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS GROUP SAS et accordé le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114916C0087, déposé en mairie de Colomiers.

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