Permis de construire n° 05157316J0324 à Tinqueux pour 870 m² de locaux, 9 rue Joseph Cugnot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 05157316J0324
Demandeur
SCI CLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05157316J0324, délivré le 13 décembre 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Joseph Cugnot. La demande émane de la société de programme immobilier SCI CLAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 926 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 19. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 926 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 870 m² à construire.
La surface de plancher passe de 682 m² à 1 552 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 552 m² |
| Total | 682 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 682 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 552 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 512 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 682 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLAS, une SCCV basée à Reims. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340941897
- SIRET
- 34094189700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCI CLAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157316J0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Tinqueux (51430)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Joseph Cugnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.