Permis de construire Locaux N° 05157315J0189

Permis de construire à Tinqueux pour 567 m² de locaux - Rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05157315J0189

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Cette page présente le permis de construire n° 05157315J0189, délivré le 20 septembre 2016 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Pasteur, Tinqueux (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TINQUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 388 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105321
SIRET
21510532100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TINQUEUX (51431)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157315J0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Tinqueux (51430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINQUEUX et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157315J0189, instruit par la commune de Tinqueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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